ASSAINISSEMENT : Contrôles de bon fonctionnement des dispositifs non collectifs

Dans le cadre de sa démarche d’amélioration de la qualité des eaux, Challans Gois Communauté a confié au prestataire « Contrasst » la mission de contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectifs, réglementairement soumis à vérification tous les 10 ans. 3 600 installations seront contrôlées de 2019 à 2023. 

Les habitants concernés à Saint-Gervais et Bois-de-Céné seront contrôlés à partir de fin novembre 2020.

Des contrôles réglementaires obligatoires

D’ici 2023, près de 3600 installations seront vérifiées afin de garantir la qualité de notre environnement et de nos eaux souterraines et superficielles. Les dispositifs d’assainissement non collectifs sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité de 10 ans.

Ce contrôle, obligatoire et facturé 90 €, permet :

  • de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle ;
  • de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

Comment se déroule le contrôle ?

À partir de fin novembre, les installations vérifiées il y a 10 ans seront contrôlées sur les communes de :

  • Beauvoir-sur-Mer (4 installations),
  • Bois-de-Céné (24 installations), 
  • Bouin (5 installations), 
  • Challans (2 installations)
  • Froidfond (1 installation), 
  • Saint-Christophe du Ligneron (1 installation),
  • Saint-Gervais (198 installations)

Les habitants concernés par ce contrôle recevront un courrier de l’entreprise Constrasst fixant la date de la visite. Il sera accompagné d’un document précisant les modalités du contrôle en période d’état d’urgence sanitaire et les mesures sanitaires à respecter.

Les techniciennes et techniciens de Contrasst réaliseront les visites des installations en présence des propriétaires ou occupants des logements dans le respect des gestes barrières.

Pour faciliter leur intervention, les habitants doivent rassembler la documentation relative à votre dispositif d’assainissement (bons de vidange, etc.), rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses et regards, respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux et respect des gestes barrières). Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Challans Gois Communauté et le prestataire Contrasst se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.

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