Dans le cadre de sa démarche de préservation de la qualité des eaux souterraines et superficielles, Challans Gois Communauté assure, conformément à la réglementation, la vérification des dispositifs d’assainissement non collectifs tous les 10 ans. Pour ce faire, la Communauté de Communes a confié à son nouveau prestataire « SAUR » une partie des 1100 contrôles de bon fonctionnement des installations qui devront être réalisés en 2022 et 2023.
Les habitants concernés du territoire de la Communauté de Communes seront contrôlés à partir de début mars 2022.
Des contrôles réglementaires obligatoires
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité de 10 ans.
Ce contrôle, obligatoire et facturé 90 €, permet :
- de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle ;
- de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Comment se déroule le contrôle ?
À partir de début mars, les 394 installations vérifiées il y a 10 ans sur la commune de Challans seront contrôlées.
Les habitants concernés par ce contrôle recevront un courrier de la société SAUR fixant la date de la visite. La technicienne de la SAUR réalisera les visites des installations en présence des propriétaires ou occupants des logements dans le respect des gestes barrières.
Pour faciliter son intervention, et afin de limiter le risque d’avis défavorable, les habitants doivent :
- rassembler la documentation relative à leur dispositif d’assainissement (bons de vidange, plans, etc),
- surtout rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses et regards (ni terre, ni plantes, ni obstacle sur les couvercles et tampons) et s’assurer du fonctionnement de la pompe s’il en existe une),
- respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux et respect des gestes barrières).
Pour information, aucune demande de paiement ne sera faite à domicile lors de la visite, la facturation s’établit ensuite par un avis de somme à payer envoyée par le Trésor Public.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Challans Gois Communauté et le prestataire SAUR répondent aux questions éventuelles.
Attention : Des démarcheurs proposent actuellement des diagnostics sur les dispositifs d’assainissement non collectif. Challans Gois Communauté vous rappelle que les seuls contrôles réglementairement valables pour les conceptions/réalisations, pour les ventes ou pour les contrôles de bon fonctionnement des installations sont exclusivement réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Challans Gois Communauté ou par son prestataire actuel (la SAUR) sur l’ensemble des 11 communes de son territoire.