ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement de la Commune de Bois-de-Céné est soumis à des règles inscrites dans un règlement.
Ce document définit les limites de responsabilités incombant à l’usager du service de l’assainissement et à la collectivité, maître d’ouvrage des installations de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire communal.
Ce règlement s’applique dans le respect des réglementations en vigueur et a été adopté par délibération.

Règlement, délibération et tarif de raccordement dans les documents associés.

 

 

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