Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Bois-de-Céné
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le mardi 02/07/2024 à 10 heures en présence de M. Yoann GRALL, Maire de la commune, et de M. Jean-Pierre ROBIN, adjoint au maire.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.