Arrêtés municipaux en cours 107 publications
Arrêté n°155-2024 modifiant les limites d’agglomération rue du Chiron Reculeau, route de la Piltière et route de la Papinerie
janvier 2025
Arrêté de circulation n°151-2024 réglementant la circulation pour des travaux de remplacement appuis télécom du 23/12/2024 au 31/01/2025 à Bois-de-Céné
décembre 2024
Arrêté de circulation n°149-2024 autorisant les travaux sur la commune pour le déploiement de la fibre optique du 01/01 au 30/06/2025
décembre 2024
Arrêté de circulation n°152-2024 réglementant la circulation sur les axes : rue Dolbeau, rue de la Motte et rue JJ Martel dans le cadre des travaux pour le renouvellement du poste de relevage des Mésanges, entre le 12/01 et le 28/01/2025
décembre 2024
Arrêté de circulation n°148-2024 réglementant de façon provisoire la circulation rue Jean Yole, du 16/12 au 20/12/2024 pour des travaux d’implantation support + reprise du réseau ENEDIS
décembre 2024
Arrêté de circulation n°140-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au Bois Bordeaux, du 03/12 au 11/12/2024 en raison de travaux d’alimentation électrique de l’antenne TDF
décembre 2024
Arrêté n°137-2024 réservant des emplacements pour l’installation de barnums à l’extérieur devant l’entrée de la salle des Cigognes pour le marché de noël du dimanche 08/12/2024
novembre 2024
Arrêté n°124-2024 réservant 3 emplacements sur la place des Trois Baronets du 25/11/2024 au 03/01/2025 pour l’installation des animations de noël
novembre 2024
Arrêté de circulation n°123-2024 réglementant la circulation route de l’Hommeau pour des travaux de remblaiement de fossé, du 12/11 au 13/11/2024
novembre 2024
Arrêté de circulation n°121-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 36b rue de Châteauneuf, du 04/11 au 30/11/2024, pour des travaux ENEDIS de branchement aéro souterrain 25/11 au 31/12/2024
octobre 2024
Arrêté de circulation n°120-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 244 les Ormeaux pour des travaux de raccordement des producteurs HTA & BT, du 25/11 au 31/12/2024
octobre 2024
Arrêté de circulation n°119-2024 réglementant la circulation à la Couartière du 02/12 au 27/12/2024 pour des travaux de raccordement des producteurs HTA & BT
octobre 2024
Arrêté de circulation n°111-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 52 route de la Papinerie et rue Gaston Dolbeau, du 22/10 au 22/11/2024, pour des travaux de génie civil.
octobre 2024
Arrêté de circulation n°112-2024 interdisant la circulation route de Machecoul à Bois-de-Céné le mercredi 30/10 prochain en raison de la poste de mâts d’éclairage pour le stade
octobre 2024
Arrêté de circulation n°114-2024 autorisation le stationnement d’une benne aux abords du cimetière de Bois-de-Céné, du 21/10 au 25/10/2024
octobre 2024
Arrêté de circulation n°117-2024 interdisant les places de stationnement devant la mairie et les salles en raison de la pose et dépose des guirlande de noël
octobre 2024
Arrêté de circulation n°118-2024 réglementant la circulation aux Bois Bordeaux du 18/11 au 30/11/2024 pour des travaux d’alimentation électrique de l’antenne TDF
octobre 2024
Arrêté de circulation n°105-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 244 les Ormeaux du 30/09 au 31/10/2024, pour des travaux de raccordement HTA & BT
octobre 2024
Arrêté de circulation n°106-2024 réglementant la circulation rue JJ Martel le lundi 30/09 prochain en raison de travaux de scellement de tampons
septembre 2024
Arrêté de circulation n°107-2024 réglementant la circulation au Bois Bordeaux, du 21/10 au 25/10/2024 en raison du déchargement à l’aide d’une grue mobile d’un pylône de télécommunication
septembre 2024
Arrêté n°101-2024 plaçant la rue de la Haute Blutière en voie sans issue.
septembre 2024
Arrêté de voirie n°109-2024 autorisant la mise en place d’un échafaufage au 33 rue Gaston Dolbeau pour des travaux de remplacement de couverture du 14/10 au 30/11/2024
septembre 2024
Arrêté de circulation n°110-2024 réglementant de façon provisoire la circulation rue Beaurivage / rue des Roseaux du 28/10 au 30/11/2024, pour des travaux de raccordement d’une parcelle privée à la fibre optique.
septembre 2024
Arrêté de circulation n°99-2024 interdisant l’utilisation du terrain de football, route de Machecoul à Bois-de-Céné, jusqu’à la fin des travaux de réfection qui devraient se terminer au 1er trimestre 2025
septembre 2024
Arrêté de circulation n°100-2024 interdisant la circulation au Bois Bordeaux du 23/09 au 09/11/2024 en raison de travaux pour la construction d’un massif béton pour antenne de téléphonie
septembre 2024
Arrêté n°92-2024 – Installation de la scène sur la place des 3 Baronets
août 2024
Arrêté n°93-2024 – Périmètre de la manifestation et déviations routières pour le festival Tous en Cène!
août 2024
Arrêté n°88-2024 – Sonorisation Tous en Cène!
juillet 2024
Arrêté n° 85-2024 réglementant la circulation route de l’Hommeau à Bois-de-Céné dans le cadre de l’organisation de la N’Yolaïe qui se tiendra le samedi 27 juillet prochain
juillet 2024
Arrêté de circulation n°98-2024 réglementant la circulation au Bois Bordeaux du 16/09 au 30/09/2024 en raison de travaux pour raccordement génie civil
juin 2024
Arrêté de circulation n°77-2024 autorisation SOGETREL à intervenir dans la commune pour des travaux de tirage de la fibre optique du 01/07/2024 au 31/12/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°95-2024 réglementant la circulation à la Ruelle pour des travaux de génie civil fibre optique du 19/08 au 13/09/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°96-2024 réglementant la circulation à la Bardonnière pour des travaux de télécom privé du 19/08 au 06/09/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°94-2024 réglementant la circulation au 50 rue du Grand Marais pour des travaux eaux uséesdu 05/08 au 09/08/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°78-2024 réglementant la circulation rue Etienne Veronneau, des travaux d’aménagement d’un arrêt de car du 08/07 au 23/08/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°80-2024 réglementant de façon provisoire la circulation rue de la Garnache, travaux de terrassement et pose de GC fibre optique du 12/07 au 14/08/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°81-2024 réglementant de façon provisoire la circulation à la Couartière, du 15/07 au 04/08/2024, travaux de raccordement HTA & BT
juin 2024
Arrêté de circulation n°75-2024 interdisant le stationnement devant le local au 7 place des 3 Baronets le mercredi 19/06/2024 (inauguration du club préado)
juin 2024
Arrêté de circulation n°73-2024 réglementant la circulation au 50 rue du Grand Marais, du 01/07 au 21/07/2024 – travaux de branchement souterrain
juin 2024
Arrêté de circulation n°71-2024 réglementant la circulation rue de la Gare du 17/06 au 02/08/2024 – travaux de terrassement et pose de GC fibre optique
juin 2024
Arrêté de circulation n°72-2024 réglementant la circulation au 6 rue de la Garnache, du 08/07 au 31/07/2024 pour un branchement souterrain
juin 2024
Arrêté de circulation n°76-2024 autorisant l’entreprise APAVE à intervenir sur la commune pour des contrôles de qualité sur le déploiement de la fibre optique du 01/07/2024 au 30/06/2025
juin 2024
Arrêté de circulation n°69-2024 réglementant la circulation rue Etienne Veronneau, travaux d’éclairage public du 24/06 au 31/07/2024
juin 2024
Arrêté de circulation n°68-2024 interdisant la circulation aux 14 Journaux, jeudi 06/06/2024, travaux d’enrobé
juin 2024
Arrêté de circulation n°63-2024 réglementant la circulation rue du Grand Marais, du 06/06 au 05/07/2024, terrassement et pose GC fibre optique
mai 2024
Arrêté de circulation n°61-2024 réglementant de façon provisoire la circulation route de Machecoul du 15/05 au 18/05/2024, travaux de branchement d’eaux usées
mai 2024
Arrêté de circulation n°59-2024 autorisant les travaux pour le déploiement de la fibre route de la Bourrie, du 18/05 au 14/06/2024
mai 2024
Arrêté de circulation n°57-2024 autorisant le stationnement d’un camion toupie le lundi 06/05/2024 devant le 20 rue de la Motte
mai 2024
Arrêté de circulation n°56-2024 autorisant les travaux pour le déploiement de la fibre optique route de la Maison Neuve du 24/04 au 21/06/2024
avril 2024
Arrêté de circulation n°54-2024 réglementant la circulation au 3 rue des Vallées du 08/04 au 26/04/2024 – travaux de réparation de fourreaux réseaux
avril 2024
Arrêté de circulation n°52-2024 Interdisant la circulation rue Gaston Dolbeau du 23/04 au 26/04/2024 – travaux de branchement assainissement
avril 2024
Arrêté de circulation n°51-2024 réglementant la circulation au Gaveau – travaux de raccordement HTBT ENEDIS
avril 2024
Arrêté de circulation n°47-2024 interdisant la circulation rue de la Motte – lundi 25/03/2024 – travaux de marquage au sol
mars 2024
Arrêté de circulation n°45-2024 interdisant la circulation à la Marchoirie du 20 au 25/03/2024 – travaux de changement de buses
mars 2024
Arrêté de circulation n°50-2024 réglementant la circulation au 121 la Bardonnière du 02/04 au 26/04/2024 – branchement électrique sous accotement
mars 2024
Arrêté de circulation n°46-2024 interdisant la circulation rue de la Gare le 22/03/2024 en raison de travaux de reprise d’enrobé
mars 2024
Arrêté de circulation n°33-2024 interdisant la circulation route de la Bourrie et sur la voie communale du 18/03 au 17/05/2024 – Travaux de déploiement de la fibre optique
mars 2024
Arrêté de circulation n°30-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au Gros Coëf, du 04/03 au 05/04/2024, Travaux d’entretien des accotements
mars 2024
Arrêté de circulation n°34-2024 interdisant l’accès de la place des Trois Baronets du 18 au 22/03 en raison de travaux d’enrobé et création d’espaces verts
mars 2024
Arrêté de circulation n°27-2024 réglementant de façon provisoire la circulation aux Terres Rouges du 12/03 au 29/03/2024, travaux de remplacement d’appuis Télécom
mars 2024
Arrêté de circulation n° 29-2024 relatif à l’organisation d’une déambulation dans les rues de Bois-de-Céné dans le cadre du carnaval le samedi 23/03/2024
mars 2024
Arrêté de circulation n°24-2024 interdisant l’utilisation du terrain de football route de Machecoul les 24 et 25/02/2024 en raison des conditions météorologiques
février 2024
Arrêté de circulation n°25-2024 réglementant la circulation rue Gaston Dolbeau – du 26/02 au 08/03/2024 pour la réfection d’enrobé
février 2024
Arrêté de circulation n°28-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 449 route de la Piltière du 11/03 au 29/03/2024, travaux d’implantation d’appuis Télécom
février 2024
Arrêté de circulation n°20-2024 interdisant la circulation devant le 33 rue Gaston Dolbeau du 04 au 15/03/2024 – travaux de branchement assainissement
février 2024
Arrêté de circulation n°18-2024 réglementant de façon provisoire la circulation au 33 rue Gaston Dolbeau – travaux de branchement d’eau potable
février 2024
Arrêté de circulation n°14-2024 réglementant la circulation au 76 rue de la Croix Rouge, du 07/02 au 16/02/2024 – travaux de raccordement d’un logement à la fibre optique.
février 2024
Arrêté de circulation n°03-2024 interdisant l’utilisation du terrain de football route de Machecoul du 20 au 21/01/2024
janvier 2024
Arrêté de circulation n°07-2024 réglementant la circulation au 7 route de la Piltière du 26/02 au 29/03/2024 – travaux France Télécom
janvier 2024
Arrêté de circulation n°04-2024 interdisant la circulation à la Calvérine du 29/01 au 29/02/2024, pour des travaux de génie civil (fibre optique)
janvier 2024
Arrêté de circulation n°09-2024 réglementant la circulation rue Gaston Dolbeau du 05/02 au 08/03/2024
janvier 2024
Arrêté de circulation n°08-2024 réglementant la circulation au 8 rue du Grand Marais du 30/01 au 09/02/2024 – travaux de raccordement privé
janvier 2024
Arrêté de circulation n°13-2024 réglementant la circulation route de Challans, du 12/02 au 05/04/2024 – travaux de raccordement des producteurs HTA & BT
janvier 2024
Arrêté de circulation n°02-2024 – Interdisant la circulation chemin du Champ Blanc les 11 et 12/01/2024 pour des travaux de busage
janvier 2024
Arrêté de circulation n°06-2024 vous autorisant à organiser le 26/01/2024 après-midi une battue aux sangliers, route de la Papinerie à Bois-de-Céné
janvier 2024
Télécharger Arrêté de circulation n°187-2023 – Rue des Vallées à Bois-de-Céné du 08/01 au 12/01/2024
Arrêté de circulation n°187-2023 – Rue des Vallées à Bois-de-Céné du 08/01 au 12/01/2024
décembre 2023
Arrêté de circulation n°188-2023 – Rue du Grand Marais à Bois-de-Céné du 08/01 au 12/01/2024
décembre 2023
Arrêté de circulation n°189-2023 – Interdisant la circulation à la Chaussée à Bois-de-Céné du 15/01 au 16/02/2024
décembre 2023
Arrêté de circulation n°181-2023 Interdisant la circulation à la Ruelle à Bois-de-Céné du 03/01/2024 au 02/02/2024 pour des travaux de génie civil fibre optique
décembre 2023
Arrêté de circulation n°182-2023 interdisant la circulation au Moulin Perrin du 08/01/2024 au 09/02/2024 pour des travaux de génie civil fibre optique
décembre 2023
Arrêté de circulation n°186-2023 – interdiction circulation sur les charrauds
décembre 2023
Arrêté n°185-2023 autorisant la pose d’un échafaudage au 33 rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné du 14/12 au 22/12/2023 par l’entreprise NAULEAU Maçonnerie
décembre 2023
Arrêté de circulation n°184-2023 Interdisant la circulation chemin du Champ Blanc les 14 et 15/12/2023 pour travaux de busage
décembre 2023
Arrêté n°177-2023 – Cimetière : mesures sépultures terrain non concédé
décembre 2023
Arrêté de circulation n°179-2023 Concernant la Rue du Grand Marais du 11 au 15/12/2023
décembre 2023
Arrêté de circulation n°178-2023 – Interdiction utilisation stade de foot du 09/12 au 10/12/2023
décembre 2023
Arrêté de circulation n°175-2023 – Route barrée aux Thibaudières à BDC du 11/12 au 30/12/2023
décembre 2023
Arrêté de circulation n°176-2023 – Route barrée à l’Epine à BDC du 12/12 au 31/12/2023
décembre 2023
Arrêté de circulation n°180-2023 – route barrée au Mont Carmel à BDC du 18/12 au 19/01/2024
décembre 2023
Arrêté n°173-2023 – Fermeture partielle place Trois Baronets vendredi 08/12 Après-midi
décembre 2023
Arrêté de circulation n°172-2023 – Au 76 la Croix Rouge à Bois-de-Céné, du 06/12 au 05/01/2024
décembre 2023
Arrêté n°167-2023 – Places stationnement réservées pour fêtes fin d’année
novembre 2023
Arrêté n°168-2023 réglementant l’utilisation d’une partie de la place des Trois Baronets les 14 et 15/12/2023
novembre 2023
Arrêté n°169-2023 – pose et dépose guirlandes parking de la mairie
novembre 2023
Arrêté n°168-2023 Réglementant l’utilisation d’une partie du parking de la place des Trois Baronets les 14 et 15/12/2023
novembre 2023
Arrêté n°166-2023 – Interdiction utilisation terrain de foot du 18/11 au 21/11/2023 inclus
novembre 2023
Arrêté de circulation n°165-2023 – route barrée à la Bardonne du 20/11 au 01/12/2023
novembre 2023
Arrêté de circulation n°152-2023 – Interdiction utilisation stade de foot du 11/11 au 12/11/2023
novembre 2023
Arrêté de circulation n° 164-2023 – Rue de Beaurivage pour travaux reprise de voirie
novembre 2023
Arrêté de circulation n° 150-2023 – Rue de la Garnache à Bois-de-Céné
novembre 2023
Arrêté de circulation n° 147-2023 – Travaux de fibre optique 22/10 au 23/12/2023
octobre 2023
Arrêté circulation n° 140-2023 – Rue du Chiron Reculeau
octobre 2023
Arrêté n° 144-2023 – Marché 4 saisons – Fermeture parking place des 3 baronets
octobre 2023
Arrêté n°112-2023 – portant permis de stationnement rue Gaston DOLBEAU
juillet 2023
Arrêté n°111-2023 – Piquage sur réseau public EU/P pour l’église Saint Etienne
juillet 2023
Arrêté n° 92-2023 – Réglementant de façon provisoire la circulation sur l’ensemble des rue de la commune pour des travaux de tirage de la fibre optique, du 01/07 au 31/12/2023.
juin 2023
Arrêté n° 52-2022 – Interdisant l’accès au parking de la place de l’église Saint-Etienne pendant la durée des travaux de restauration de l’édifice.
mars 2022
Arrêtés municipaux permanents 17 publications
Arrêté permanent n°154-2024 autorisant l’entreprise CIRCET à intervenir dans la commune pour des travaux d’entretien et de dépannage sur la réseau Télécom
janvier 2025
Arrêté permanent n°139-2024 de police de circulation au droit des chantiers d’entretien et de dépannage sur le réseau d’éclairage public pour l’année 2025
décembre 2024
Arrêté permanent n°62-2024 interdisant le stationnement de tous les véhicules sur le trottoir rue de la Garnache côté impair, sur la section comprise entre le n° 11 et sur une distance de 140 mètres
mai 2024
Arrêté permanent n°49-2024 autorisant la société CIRCET à intervenir sur la commune pour des travaux d’entretien et de dépannage sur la réseau Télécom pour le compte d’Orange
avril 2024
Arrêté de circulation n°186-2023 – interdiction circulation sur les charrauds
décembre 2023
Arrêté permanent n° 171-2023 – Entretien et dépannage éclairage public année 2024
décembre 2023
Arrêté n° 37-2023 – Permettant l’installation d’un panneau « voie sans issue » aux Ormeaux.
février 2023
Arrêté permanent n° 195-2022 – interventions entretien et dépannage réseau éclairage public du 01/01 au 31/12/2023
décembre 2022
Arrêté permanent n° 186-2022 – Opérations de maintenance sur éclairage et/ou signalisation lumineuse.
décembre 2022
Arrêté n° 131-2022 – Concernant le stationnement à la Motte Féodale
octobre 2022
Arrêté n° 31-2022 – Créant une zone bleue place des Acacias
février 2022
Arrêté n° 127-2021 – Mise en place d’une zone 30 rue de la Motte, rue Jan et Joël Martel et rue Dolbeau
octobre 2021
Arrêté n° 85-2021 – Pour la pose de panneaux STOP route de l’Hommeau
juillet 2021
Arrêté 82-2021 – Plaçant de façon permanente la rue Jacqueline Auriol à Bois-de-Céné en voie sans issue.
juillet 2021
Arrêté N°67-2021 – Numérotations
juin 2021
Arrêté n° 44-2021 – Interdisant l’accès et la circulation sur toutes les charrauds du marais, sauf pour les piétons, propriétaires ou exploitants des parcelles voisines
mars 2021
Arrêté n°41-2021 – Interdisant la circulation des poids lourds rue de Beaurivage
mars 2021
Arrêtés préfectoraux en cours 28 publications
Arrêté N°24-DDTM85-695 – Portant autorisation d’utiliser une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage
décembre 2024
Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_599 du 3 Octobre 2024
octobre 2024
Autorisation de pénétration dans les propriétés privés ou publiques pour la réfection du pont de la Frandière
septembre 2024
Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_535 du 29 août 2024
août 2024
Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_495 du 1er août 2024
août 2024
Arrêté préfectoral n° 2024-15 – Portant autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques situées sur l’ensemble du territoire de la Vendée, par le personnel du conservatoire botanique national de Brest dans le cadre d’un suivi et d’un inventaire de la flore
juillet 2024
Arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-62 – Portant autorisation de pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour des études de suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais breton sur les communes de Bouin, Beauvoir-su-mer et Bois-de-Céné
mars 2024
Arrêté n°23-DDTM85-719 – Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans de le département de la Vendée en 2024
décembre 2023
Arrêté 23-DDTM85-642 Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne / Vie Jaunay / Marais Breton / Logne Boulogne
septembre 2023
Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêt contre l’incendie.
juillet 2023
Arrêté n°23-DDTM-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable à partir du vendredi 29 juin 2023.
juin 2023
Arrêté N°23-DDTM85-92 du 20 Mars 2023, arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée.
mars 2023
Arrêté n°2023-DCL-BENV-422 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées et publiques pour effectuer des études concernant la recherche de zones humides compensatoires dans le cadre du projet de déviation de Machecoul.
janvier 2023
Arrêté N°2023/DCL-BER-247 – Portant autorisation d’organiser des quêtes sur la voie publique pour l’année 2023
janvier 2023
Arrêté N°22-DDTM 85-514 – Réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés
août 2022
Arrêté n°22/CAB/399 – relatif aux bruits de voisinage
mai 2022
Arrêté n° 22-DDTM85-223 – Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Vendée
mai 2022
Arrêté N°22-DCL-BENV-93 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée, valable pendant 5 ans.
janvier 2022
Arrêté N°21-DDTM85-493 – Portant autorisation d’utiliser une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage
novembre 2021
Arrêté préfectoral DREAL N°2021-05 – Autorisant l’accès du personnel du Conservatoire Botanique National de Brest à des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Vendée.
avril 2021
Arrêté n° 21-DDTM85-109 – Fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives de destruction ou de décantonnement.
mars 2021
Arrêté n° 21-DDTM85-112 – Portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime
mars 2021
Arrêté n° 21-DDTM85-36 – Autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée
février 2021
Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-51 – Portant interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
février 2021
Arrêté N°20-DRCTAJ/1-1 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais breton et sur l’île de Noirmoutier dont la durée de l’étude est de deux ans.
janvier 2021
Arrêté N°20-DRCTAJ/1-2- Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais breton dont la durée de l’étude est de cinq ans.
janvier 2021
Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-687 – Autorisation de pêche de nuit de la carpe
décembre 2020
Arrêté n°20-DDTM85-642 (encadrant les pratiques de chasse)
novembre 2020
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