Redevance incitative

Qu’est-ce que la redevance incitative et pourquoi ?

La redevance incitative est la contribution demandée à l’usager (tous les particuliers et professionnels) pour utiliser le service public des déchets.

Pour répondre aux attentes de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et maitriser les coûts de demain dans un contexte d’augmentation forte des coûts de traitement, les élus de Challans Gois Communauté ont décidé de remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) uniquement basée sur la valeur locative du logement, par la redevance incitative calculée à la levée selon le service rendu.

Elle s’appliquera sur les ordures ménagères résiduelles et les emballages. Afin d’accompagner au mieux les usagers, Challans Gois Communauté met en place des actions de prévention des déchets, notamment des ateliers zéro déchet et met à disposition des composteurs.

3R pour un nouvel air et une consommation plus responsable

Grâce à la redevance incitative, Challans Gois Communautés’engage et vous accompagne dans une meilleure gestion des déchets au bénéfice de l’environnement et dans un souci de maitrise des coûts dans la durée.

Pour s’inscrire dans un avenir durable, l’enjeu réside dans une réduction des déchets (ordures ménagères et emballages). Le geste de tri est essentiel mais pas suffisant…

LE MEILLEUR DÉCHET EST CELUI QUE L’ON NE PRODUIT PAS !

Vidéo de présentation : pourquoi mettre en place une redevance incitative ?

Comment fonctionne la redevance incitative sur notre territoire ?

 

Vidéo de présentation : comment va fonctionner la redevance incitative ?

De quoi sera composée ma facture ?

La redevance incitative à la levée est calculée en fonction du volume des bacs d’ordures ménagères et emballages et du nombre de levées* de ces bacs.

*Levées : 1 levée correspond à 1 collecte d’un bac par les équipes du service déchets de Challans Gois Communauté.

Calcul de la redevance incitative pour les particuliers:

 

LE VOLUME DE VOS BACS EST CALCULÉ EN FONCTION DE LA COMPOSITION DE VOTRE FOYER :

Calcul de la redevance incitative pour les habitats collectifs et les professionnels

(entreprises, associations, collectivités, artisans, commerçants…) :

 

Vidéo de présentation : comment réduire sa production de déchets ?

La mise en place de la redevance incitative par étape

Le suivi de levée des bacs débutera en 2022 mais ne sera pas facturé cette première année.
L’année 2022 sera consacrée à vous familiariser avec les nouvelles consignes et tester votre utilisation du service.
La redevance incitative au niveau du territoire entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Redevance incitative : Questions fréquentes

Voir le site internet de Challans Gois Communauté : https://www.challansgois.fr/services-demarches/dechets/redevance-incitative/

 

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