Conseil municipal du 31 mars à 19h00
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Ordre du jour
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A) Personnel communal
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
B) Contentieux
Affaire Tribunal Correctionnel – homicide involontaire sur M. Nicolas SPRUNG : constitution de partie civile de la commune
C) Domaine communal
Achat de deux parcelles : régularisation voirie
Achat d’une parcelle rue de la Gare
Échange de parcelles
D) SyDEV
Adhésion à un groupement de commandes pour « la fourniture et l’acheminement d’énergies »
E) Finances
Art en Cène : tarifs billetterie spectacles
Subvention à l’école publique « le Marronnier »
Construction d’une école publique : demande de DETR
Construction d’une école publique : demande de subvention au département de la Vendée
Subventions 2025
Budget assainissement – emprunt de 250 000 € : choix de l’organisme prêteur
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
Approbation des comptes administratifs 2024
Approbation des comptes de gestion 2024
Affectation des résultats 2024
Budget communal 2025 : vote
Budget assainissement 2025 : vote
F) Décisions municipales
G) Questions et informations diverses
35 Rue de la Motte, Bois-de-Céné, France