Arrêté n° 37-2023 – Permettant l’installation d’un panneau « voie sans issue » aux Ormeaux.
Février 2023
Arrêté n° 131-2022 – Concernant le stationnement à la Motte Féodale
Octobre 2022
Arrêté permanent n° 195-2022 – interventions entretien et dépannage réseau éclairage public du 01/01 au 31/12/2023
Décembre 2022
Arrêté permanent n° 186-2022 – Opérations de maintenance sur éclairage et/ou signalisation lumineuse.
Décembre 2022
Arrêté n° 31-2022 – Créant une zone bleue place des Acacias
Février 2022
Arrêté 82-2021 – Plaçant de façon permanente la rue Jacqueline Auriol à Bois-de-Céné en voie sans issue.
Juillet 2021
Arrêté n° 127-2021 – Mise en place d’une zone 30 rue de la Motte, rue Jan et Joël Martel et rue Dolbeau
Octobre 2021
Arrêté n° 112-2021 – Réglementant la circulation à l’intersection de la D59, de la D21A et de la route du Port la Roche
Octobre 2021
Arrêté n° 85-2021 – Pour la pose de panneaux STOP route de l’Hommeau
Juillet 2021
Arrêté N°67-2021 – Numérotations
Juin 2021