Préfecture
Publication

Arrêté n°23-DDTM85-719 – Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans de le département de la Vendée en 2024

Décembre 2023
Publication

Arrêté 23-DDTM85-642 Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne / Vie Jaunay / Marais Breton / Logne Boulogne

Septembre 2023
Préfecture
Publication

Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêt contre l’incendie.

Juillet 2023
Préfecture
Publication

Arrêté n°23-DDTM-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable à partir du vendredi 29 juin 2023.

Juin 2023
Préfecture
Publication

Arrêté n°22/CAB/399 – relatif aux bruits de voisinage

Mai 2022
Préfecture
Publication

Arrêté N°23-DDTM85-92 du 20 Mars 2023, arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée.

Mars 2023
Préfecture
Publication

Arrêté n°2023-DCL-BENV-422 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées et publiques pour effectuer des études concernant la recherche de zones humides compensatoires dans le cadre du projet de déviation de Machecoul.

Janvier 2023
Préfecture
Publication

Arrêté N°2023/DCL-BER-247 – Portant autorisation d’organiser des quêtes sur la voie publique pour l’année 2023

Janvier 2023
Préfecture
Publication

Arrêté N°22-DDTM 85-514 – Réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés

Août 2022
Préfecture
Publication

Arrêté n° 22-DDTM85-223 – Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Vendée

Mai 2022
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