Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/756 portant des mesures temporaires de prévention des incendies et protection des forêts contre les incendies
Août 2025
Arrêté N°25-DDTM85-508 – limitant de manière provisoire l’usage de l’eau dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée
Août 2025
Arrêté N°25-DDTM85-507 – limitant de manière provisoire l’usage de l’eau dans les bassins versants en Vendée
Août 2025
Arrêté N°25-DDTM85-496 limitant de manière provisoire l’usage de l’eau
Août 2025
Arrêté N°25-DDTM85-468 limitant de manière provisoire l’usage de l’eau
Juillet 2025
Arrêté N°25-DDTM85-404 limitant de manière provisoire l’usage de l’eau
Juin 2025
Arrêté N°25-DDTM85-367 limitant de manière provisoire l’usage de l’eau
Avril 2025
Arrêté N°25-DDTM85-214 – Fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2025.
Avril 2025
Arrêté N°24-DDTM85-695 – Portant autorisation d’utiliser une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage
Décembre 2024
Conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 24/DDTM85 – 695 du 27 novembre 2024 ci-joint, portant autorisation d’utiliser une source...
Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_599 du 3 Octobre 2024
Octobre 2024