Arrêté n°2023-DCL-BENV-422 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées et publiques pour effectuer des études concernant la recherche de zones humides compensatoires dans le cadre du projet de déviation de Machecoul.
Janvier 2023
Arrêté N°2023/DCL-BER-247 – Portant autorisation d’organiser des quêtes sur la voie publique pour l’année 2023
Janvier 2023
Arrêté n° 22-DDTM85-536 – Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne à compter du vendredi 26 août 2022 à 8h.
Août 2022
Arrêté N°22-DDTM 85-514 – Réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés
Août 2022
Arrêté n° 22-DDTM85-223 – Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Vendée
Mai 2022
Arrêté n° 22-DDTM85-181 – Autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée, du 15 mai jusqu’à l’ouverture de la chasse 2022.
Mars 2022
Arrêté N°22-DCL-BENV-93 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de travaux sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée, valable pendant 5 ans.
Janvier 2022
Arrêté N°21-DDTM85-493 – Portant autorisation d’utiliser une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage
Novembre 2021
Arrêté n°21-DDTM85-498 – Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans de le département de la Vendée en 2022
Novembre 2021
Arrêté n° 21-DDTM85-172 – Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021-2022 dans le département de la Vendée.
Mai 2021