Arrêté 23-DDTM85-642 Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne / Vie Jaunay / Marais Breton / Logne Boulogne
Septembre 2023
Arrêté 23-DDTM85-601 – Limitation de restitution en aval des barrages d’eau potable du 30 août 2023
Septembre 2023
Arrêté 23-DDTM85-600 – Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée du 30 août 2023
Septembre 2023
Arrêté 23-DDTM85-599 – Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne du 30 août 2023
Septembre 2023
Arrêté 23-DDTM85-589 – Limitation des usages de l’eau – département de la Vendée
Août 2023
Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêt contre l’incendie.
Juillet 2023
Arrêté 23-DDTM85-533 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée
Juillet 2023
Arrêté 23-DDTM85-531 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne
Juillet 2023
Arrêté n°23-DDTM-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable à partir du vendredi 29 juin 2023.
Juin 2023
Arrêté inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.
Mai 2023