Préfecture
Publication

Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_599 du 3 Octobre 2024

Octobre 2024
Préfecture
Publication

Autorisation de pénétration dans les propriétés privés ou publiques pour la réfection du pont de la Frandière

Septembre 2024
Préfecture
Publication

Arrêté préfectoral n° 2024-15 – Portant autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques situées sur l’ensemble du territoire de la Vendée, par le personnel du conservatoire botanique national de Brest dans le cadre d’un suivi et d’un inventaire de la flore

Juillet 2024
Préfecture
Publication

Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_535 du 29 août 2024

Août 2024
Préfecture
Publication

Limitation des usages de l’eau – Arrêté n° 24_DDTM85_495 du 1er août 2024

Août 2024
Préfecture
Publication

Arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE-62 – Portant autorisation de pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour des études de suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais breton sur les communes de Bouin, Beauvoir-su-mer et Bois-de-Céné

Mars 2024
Préfecture
Publication

Arrêté n°23-DDTM85-719 – Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans de le département de la Vendée en 2024

Décembre 2023
Publication

Arrêté 23-DDTM85-642 Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance Vertonne / Vie Jaunay / Marais Breton / Logne Boulogne

Septembre 2023
Préfecture
Publication

Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêt contre l’incendie.

Juillet 2023
Préfecture
Publication

Arrêté n°23-DDTM-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable à partir du vendredi 29 juin 2023.

Juin 2023
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