Préfecture
Publication

Arrêté n° 21-DDTM85-112 – Portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime

Mars 2021
Préfecture
Publication

Arrêté n° 21-DDTM85-109 – Fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des battues administratives de destruction ou de décantonnement.

Mars 2021
Préfecture
Publication

Arrêté préfectoral n° 21-DDTM85-51 – Portant interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

Février 2021
Préfecture
Publication

Arrêté n° 21-DDTM85-36 – Autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée

Février 2021
Préfecture
Publication

Arrêté N°20-DRCTAJ/1-2- Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi du Triton crêté dans certaines mares du Marais breton dont la durée de l’étude est de cinq ans.

Janvier 2021
Préfecture
Publication

Arrêté N°20-DRCTAJ/1-1 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques afin de réaliser un suivi de la Loutre d’Europe sur l’ensemble du Marais breton et sur l’île de Noirmoutier dont la durée de l’étude est de deux ans.

Janvier 2021
Préfecture
Publication

Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-687 – Autorisation de pêche de nuit de la carpe

Décembre 2020
Préfecture
Publication

Arrêté préfectoral N°2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

Juillet 2013
Préfecture
Publication

Arrêté n°20-DDTM85-642 (encadrant les pratiques de chasse)

Novembre 2020
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