Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêt contre l’incendie.
Juillet 2023
ECHO CENEEN N°25 – JUILLET 2023
Juillet 2023
Arrêté n°23-DDTM-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable à partir du vendredi 29 juin 2023.
Juin 2023
Arrêté n°22/CAB/399 – relatif aux bruits de voisinage
Mai 2022
Arrêté N°23-DDTM85-92 du 20 Mars 2023, arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée.
Mars 2023
Arrêté n° 37-2023 – Permettant l’installation d’un panneau « voie sans issue » aux Ormeaux.
Février 2023
Arrêté n°2023-DCL-BENV-422 – Autorisant la pénétration dans les propriétés privées et publiques pour effectuer des études concernant la recherche de zones humides compensatoires dans le cadre du projet de déviation de Machecoul.
Janvier 2023
Arrêté n° 131-2022 – Concernant le stationnement à la Motte Féodale
Octobre 2022
Bulletin municipal janvier 2023
Janvier 2023
Arrêté N°2023/DCL-BER-247 – Portant autorisation d’organiser des quêtes sur la voie publique pour l’année 2023
Janvier 2023